Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme Le Second (ci-après « le Site »), édité par Le Second. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les CGU s'appliquent à tout visiteur, client professionnel et technicien partenaire utilisant le Site. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent quant à elles la fourniture et le paiement des prestations d'intervention.

Le Site est édité par LE SECOND JS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, représentée par son Président Monsieur Johan SIMIONECK, dont le siège social est situé au 44 avenue Vauquelin, 93370 Montfermeil. Les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergement figurent dans les mentions légales du Site.

Site : le site internet et la plateforme accessibles en ligne, édités par Le Second.

Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle soit visiteur, Client ou Intervenant.

Client : professionnel de la restauration utilisant le Site pour demander une intervention.

Intervenant : artisan ou société partenaire réalisant les interventions techniques.

Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder à certains services du Site.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur.

Certaines fonctionnalités (suivi des interventions, espace client, espace technicien) nécessitent la création d'un compte. La demande d'intervention peut être initiée sans compte préalable ; un compte est alors créé automatiquement à partir des informations communiquées.

Le Second s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 7j/7 mais ne saurait garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de défaillance des réseaux ou des hébergeurs.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et à les maintenir actualisées. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité, l'Utilisateur s'engage à en informer Le Second sans délai à l'adresse contact@lesecond.fr.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :

• fournir des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des données ou à des comptes de tiers ;
• utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation.

Le Second agit en qualité de prestataire et de contractant unique du Client professionnel. Le Second peut confier l'exécution des prestations techniques à des Intervenants indépendants qu'il sélectionne, tout en demeurant le seul responsable de leur bonne exécution vis-à-vis du Client. Il n'existe aucun lien contractuel direct entre le Client et l'Intervenant. La relation est exclusivement professionnelle (B2B) et les conditions commerciales (tarifs, paiement, annulation, responsabilité, garantie) sont régies par les CGV, que l'Utilisateur est invité à consulter.

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, marques, graphismes, images, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Le Second, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité du Site, conforme au RGPD. L'Utilisateur y dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à l'adresse contact@lesecond.fr.

Le Second met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le Second ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de son indisponibilité temporaire.

L'exécution des interventions techniques, la responsabilité et la garantie associées sont régies par les CGV, Le Second intervenant en qualité d'entrepreneur principal et demeurant responsable de la bonne exécution des prestations vis-à-vis du Client.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Second n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, Le Second se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son compte et son accès au Site, sans préjudice des actions qu'il pourrait engager. L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment à l'adresse contact@lesecond.fr.

Le Second se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. La relation contractuelle étant conclue entre professionnels (B2B), les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable, le cas échéant en recourant gratuitement au Médiateur des entreprises (Ministère de l'Économie). À défaut de résolution amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège social de Le Second. Les modalités détaillées figurent dans les CGV.